Diagnostic amiante Drôme Ardêche

 

Le diagnostic amiante concerne les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Si la présence d'amiante est détectée, le rapport du diagnostiqueur préconise :

  • soit une évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux ou produits contenant de l'amiante,
  • soit une analyse de risque approfondie, notamment à l'aide de mesures d'empoussièrement dans l'atmosphère,
  • soit des actions correctives et mesures conservatoires pouvant aller jusqu'à des travaux de confinement ou de retrait de l'amiante

Vente

le diagnostic concerne appartements et maisons individuelles

Location

L'obligation ne concerne que les lots de copropriété

Le bailleur doit tenir à disposition de son locataire le DAPP (Diagnostic Amiante des Parties Privatives) ; un diagnostic doit aussi avoir été réalisé sur les parties communes de la copropriété.

Travaux, démolition

La Loi Travail du 8 août 2016 a introduit dans le Code du travail un nouvel article L. 4412-2 instaurant une obligation explicite de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Les conditions et modalités de ce repérage avant travaux de l'amiante sont fixées par un décret du 9 mai 2017.

Ce repérage de l’amiante est obligatoire dans les immeubles bâtis (PC avant 1er juillet 1997), les autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport, les matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulants de transports, les navires, bateaux et autres engins flottants, les aéronefs, les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité.

Nous intervenons dans la Drôme : Valence - Bourg les Valence - Tain l'Hermitage - Portes les Valence - Chabeuil - Loriol - Livron - Crest - Saillans - Bourg de Péage - Romans - Montélimar et en Ardêche : Privas - Le Pouzin - La Voulte - Saint Péray - Guilherand Granges - Tournon