Etat des nuisances sonores aériennes

Un état des nuisances sonores aériennes doit-il systématiquement être rédigé ?

Un ENSA – ou diagnostic bruit – doit être rédigé quand a lieu la vente ou location d'un bien ou terrain visé par un plan d'exposition au bruit.

Grâce à ce document, les acheteurs / locataires reçoivent des informations sur : le site à l'origine des nuisances ; la prescription et la réalisation de travaux d'insonorisation ; la zone de bruit dans laquelle se situe le bien ou terrain. L'état relatif aux nuisances sonores aériennes fournit également les informations utiles pour consulter le PEB, que ce soit sur Internet ou en mairie.

Vous avez un doute sur vos obligations concernant ce document ? Vous ne savez pas comment le remplir ? Votre diagnostiqueur est disponible pour toute demande relative au diagnostic bruit.  

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