Amiante avant travaux / démolition : une obligation du donneur d’ordre

La mission de repérage de l’amiante avant travaux ou avant démolition doit être conduite :
    • Avant de débuter des travaux (rénovation, réhabilitation, opérations de démolition)
    • Dans six domaines d’activité, conformément au décret du 9 mai 2017, dont les immeubles bâtis si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997
Tous les propriétaires et maîtres d’ouvrage sont concernés, y compris les particuliers. Ce repérage amiante est nécessaire pour garantir la protection des travailleurs et de la population.

Déroulement du repérage amiante avant le chantier

Plusieurs étapes sont indispensables pour rédiger un rapport de repérage amiante exhaustif :
    • Étude des documents fournis par le donneur d’ordre : dossier technique amiante (DTA) ou dossier amiante partie privative (DAPP), programme de travaux, etc.
    • Élaboration du périmètre de repérage et du programme de repérage : locaux impactés par les travaux, composants de construction à vérifier ou à sonder dans le bâtiment…
    • Définition des zones présentant des similitudes d’ouvrage (ZPSO), recherche et localisation des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante
Les sondages destructifs sont permis pour accéder aux matériaux de la liste C avant de démolir, des prélèvements d’échantillons peuvent aussi être requis pour réaliser des analyses. Le rapport du repérage de l’amiante devra être transmis aux entreprises ou aux artisans.