Etat des risques

Pourquoi fournir un état des risques à de futurs occupants ?

Qu'il achète un bien ou terrain, ou qu'il loue, tout nouvel occupant doit être informé au sujet des risques et des pollutions présents sur place et dans les environs. C'est par le biais de l'état des risques que les vendeurs et bailleurs transmettent ces informations.

Valable seulement 6 mois après sa rédaction, ce formulaire peut être complété par le vendeur / bailleur ou par le diagnostiqueur en charge des contrôles obligatoires dans le bien.

Parmi les renseignements contenus dans l'ERP : la sismicité de la ville où se trouve le bien ou terrain, le potentiel radon de la commune si celui-ci est élevé, l'existence de secteurs d'information sur les sols.

L'ERP indique également si des plans de prévention ont été instaurés dans la zone où se situe le bien, que ce soit pour des risques technologiques, miniers ou naturels. Il indique aussi si des sinistres impactant le bien ont déjà été pris en charge par l'assureur du propriétaire.  

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