La nécessité du diagnostic amiante avant une vente immobilière

Lorsque l'on vend un bâtiment d'habitation ou annexe d'habitation, il est nécessaire de demander un diagnostic de l'amiante si le bien a été bâti avant le 01/07/1997. Après cette date, rares sont les immeubles qui contiennent des éléments amiantés.

Quel est l'objectif du contrôle relatif à l'amiante ?

Le but de ce diagnostic est d'identifier tout élément contaminé par l'amiante et d'analyser leur état de conservation. En fonction de quoi, le diagnostiqueur peut indiquer que le bien est sain, sans danger, ou conseiller des travaux permettant d'éliminer toute trace d'amiante.

Le rapport écrit informe les acquéreurs sur la présence d'amiante et les risques associés dans les locaux.

Combien de temps peut-on conserver un diagnostic amiante ?

Si le diagnostic a été réalisé après le 01/04/2013 et s'il indique qu'aucune trace d'amiante n'est présente dans le bien, il reste indéfiniment valable. Néanmoins, avant chaque nouvelle vente, un nouveau diagnostic est à prévoir. Je suis bailleur.

Je n'ai donc pas besoin de faire diagnostiquer mon bien ?

Pour signer un bail, aucun diagnostic n'est requis concernant la présence d'amiante. Toutefois, dans les logements se trouvant dans des copropriétés antérieures au 01/07/1997, de l'amiante peut subsister.

Si vous êtes propriétaire bailleur de ce type de bien, nous vous recommandons donc de faire contrôler régulièrement l'habitation que vous louez. D'autant que vos locataires peuvent, à tout moment, exiger que vous leur fournissiez un dossier sur l'amiante (DAPP).